Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - Les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour Mme A, le préfet de Mayotte n'étant ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Tomi, les observations de M. A B, le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Maillot, pour M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Notamment, l'étude, qui portait initialement sur une production annuelle de 15 000 tonnes de matériaux, évalue le nombre de passage de camions de 12 tonnes à 10 rotations par jour, avec en plus le passage

Il résulte de l'instruction qu'environ 8 000 tonnes de " résidus CCP " et environ 12 000 tonnes de dicalgypse, issus du processus de production de phosphate sont stockées sur le site de l'ancienne installation

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.