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768 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205329_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102537_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105031_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. Romnicianu La greffière, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402849_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme E, ressortissante marocaine née en 1969, est entrée en France le 13 juillet 2019 sous couvert d'un visa C accompagnée de ses deux enfants, C née en 2007 et Youssef né en 2016, issus d'une première

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426499_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427619_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432383_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Youssef

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434132_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2416168_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410595_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410979_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412337_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404445_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 17 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503351_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Yousfi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502000_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503951_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304824_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, représenté par Me Yousfi demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215230_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301021_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

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