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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406681_20260128
28 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2024 de la maison départementale de l’autonomie des Alpes-Maritimes qui rejette son recours administratif
CHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
des personnes handicapées ; - la famille a été très éprouvée, tant sur le plan financier et organisationnel que sur le plan humain, par cette absence de prise en charge ; Mme C, qui était esthéticienne
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304677_20240507
7 mai 2024
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405374_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501540_20250930
30 septembre 2025
B... par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de La Réunion.
1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
La SAS Fare Rata, qui soutient avoir cessé toute occupation et restitué les locaux le 31 décembre 2020, estime qu'en l'absence d'occupation effective, le Port Autonome n'est pas fondé à lui demander le
DTA_2200097_20220929
DTA_2200098_20220929
10ème chambre
DTA_2307876_20250205
5 février 2025
pour les déplacements en extérieur, une absence de besoin d'aide technique, et une absence de difficulté concernant la communication, les capacités cognitives, tous les actes liés à l'entretien personnel
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602205_20260327
27 mars 2026
de l’autonomie des Alpes-Maritimes en date du 27 juin 2023 ; Elle soutient que : - l’absence de diligence de l’administration pour la mise en œuvre d’un accompagnement par un AESH a des conséquences
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412395_20250409
9 avril 2025
B A conteste la décision du 12 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403011_20250225
25 février 2025
Par suite, en l'absence d'une telle régularisation, la requête ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201194_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 sous le numéro 2201194, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire
4ème chambre
DTA_2004031_20230609
9 juin 2023
que : - faute d'avoir pu obtenir une place au sein d'un institut médico-éducatif, son fils a perdu une chance de voir son état de santé évoluer favorablement et une chance de progresser dans son autonomie
Cellule juge unique
DTA_2404275_20260213
13 février 2026
de transport en commun ; elle ne souhaite pas perdre son autonomie ; - elle a demandé la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » afin de pouvoir garer avec facilité sa voiture car
DTA_2415432_20250328
28 mars 2025
académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté leur demande tendant à l'exécution de la décision du 30 janvier 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209246_20240902
2 septembre 2024
code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie
ORTA_2304061_20240906
6 septembre 2024
ORTA_2305821_20240906
ORTA_2309552_20240125
25 janvier 2024
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