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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105567_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101206_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103004_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103150_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103366_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de cause, il a pris sa retraite de commandant de bord et n'a plus qu'une seule activité professionnelle et durant les années vérifiées il a consacré plus de temps à son activité professionnelle de propriétaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de cause, il a pris sa retraite de commandant de bord et n'a plus qu'une seule activité professionnelle et durant les années vérifiées il a consacré plus de temps à son activité professionnelle de propriétaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204613_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... ne se prévaut d’aucune insertion ou perspective professionnelle sur le territoire national, non plus que d’activités sociales particulières.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102988_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101736_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

après le 22 juillet 2020, date à laquelle a été soldé l'indu de prime d'activité IM3001 ; - les sommes mentionnées par la CAF dans ses courriers sont différentes de celles qu'il a effectivement perçues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106604_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dans un certain nombre d'établissements, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En dernier lieu, d'une part, la mesure contestée, fondée sur les dispositions de la loi du 5 août 2021, s'applique de manière identique à l'ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2302530_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

professionnelle non commerciale au sens de l'article 92 du même code et de celles affectées à un usage professionnel spécialement aménagées pour l'exercice d'une activité particulière mentionnées à l'article

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403998_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

professionnelle non commerciale au sens de l'article 92 du même code et de celles affectées à un usage professionnel spécialement aménagées pour l'exercice d'une activité particulière mentionnées à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106872_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de gestion de portefeuille de valeurs mobilières n'est pas une activité professionnelle non salariée, au sens de l'article 1447 du code général des impôts.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200968_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., est sans activité professionnelle au chômage depuis le 1er décembre 2020 et sa mère est au chômage depuis le 1er septembre 2021 ; - de plus, son studio dépend d’une résidence étudiante privée avec

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale : « La prime d’activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition

Source officielle

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