CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2512468_20260203
3 février 2026
en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.
2ème Chambre
DTA_2200273_20240718
18 juillet 2024
de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 4.
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2418389_20240814
14 août 2024
A justifie d'une ancienneté au séjour depuis 2019 et d'une ancienneté au travail depuis 2023, il n'est pas contesté qu'il est sans charge familiale en France et il n'allègue pas être dépourvu d'attaches
5e chambre
DTA_2105447_20240827
27 août 2024
ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 8.
DTA_2102655_20240827
DTA_2102755_20240827
DTA_2102792_20240827
DTA_2102898_20240827
DTA_2103122_20240827
DTA_2103123_20240827
DTA_2103124_20240827
DTA_2103174_20240827
DTA_2103179_20240827
DTA_2102342_20240827
DTA_2102587_20240827
DTA_2102590_20240827
DTA_2103997_20240827
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425631_20250206
6 février 2025
en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.
Chambre 3
DTA_2002008_20220708
8 juillet 2022
une nouvelle décision en vue de son reclassement dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat au huitième échelon avec un reliquat d'ancienneté de trois mois à compter du 1er juillet 2019,
DTA_2511438_20260203
Page 20 sur 2236