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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Albouy et la SARL Bouloc économiste, et de leur sous-traitant, la SARL Arteba, ainsi que de leurs assureurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
la RSA Luxembourg SA, ainsi qu'à la société Européenne d'Electro technique et à son assureur Axa France, en leur qualité de sous-traitantes.
2ème Chambre
DTA_2302668_20250716
16 juillet 2025
Dans ces conditions, Mme C est fondée à solliciter la condamnation de Toulouse métropole et de son assureur à l'indemniser des préjudices en lien avec sa chute.
7ème Chambre
DTA_1810297_20230111
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 11 juin 2014, que les sociétés Covea Risks et Allianz Iard ont été condamnées, en qualité d'ayants-droits des anciens assureurs
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502370_20251203
3 décembre 2025
B... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au bâtonnier de transmettre, dans un délai de 48h, à l’assureur de Me Loustaud
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société Ciaurriz et associés, représentée par Me Arotcarena demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à l’assureur AXA assurances Iard
ORTA_2125099_20240112
12 janvier 2024
A la suite à la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 8 novembre 2022, la société Verre et métal sollicite l'appel aux opérations d'expertise de la société TEC et son assureur, la société Axa France
1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
respectifs, ainsi que les compagnies Generali Assurances, assureur de la société Aquadream et QBE Insurance, assureur de la société Soltech Deco.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Alu design, la société Allianz SA, prise en sa qualité d'assureur de la société LBG et la société Destination Nancy.
2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
Elles font valoir que : - eu égard à l'appel formé par la SMACL, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Reims ; - les contrats de responsabilité décennale
8ème chambre
DTA_2201373_20240529
29 mai 2024
D sont excessives ; - la SOFAXIS et la SMACL Assurances SA peuvent être appelées en garantie en leur qualité d'assureur de la MAMP ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2109761_20240529
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
réalisation de cette opération, la société Icade Promotion, aux termes d'un marché passé avec le Chicm le 13 février 2014, a été désignée mandataire de la maîtrise d'ouvrage et, à ce titre, devait assurer
6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
Il appartient à l'assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par ces dispositions législatives de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré. 8.
3ème chambre
DTA_2204007_20250314
14 mars 2025
A doit, compte tenu de la somme qui lui a été versée par son assureur, être réparé à hauteur de la somme de 45 425,80 euros.
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
A, architecte DPLG et son assureur, la société mutuelle des architectes français-Maf (Maf), à hauteur de 10%, la SAS Dekra Industrial, à hauteur de 10%, à lui verser une provision d'un montant de 30 000
1ère chambre
DTA_2301140_20250606
6 juin 2025
En l'absence de condamnation de la commune de Lucciana, ses conclusions d'appel en garantie présentées à l'encontre de son assureur, la société Pilliot Assurances, ne peuvent qu'être rejetées, sans qu'il
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
conjoint ; après la résiliation du marché, la société Pilliot Assurances a poursuivi les versements, alors même que la société CBL Insurance Europe Dac était défaillante et ainsi endossé le rôle d'assureur
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