Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
à un agent doive mentionner le coefficient de modulation individuel.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415135_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application des dispositions précitées, d'admettre provisoirement M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501719_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503997_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500816_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500827_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500134_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406564_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309083_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces apportées en défense que le requérant s'est vue remettre contre signature, le jour de l'entretien individuel à la préfecture de la Gironde en application de l'article 5 du règlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303957_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Durant l'année scolaire 2021-2022, le recteur de l'académie de Toulouse lui a affecté un accompagnant d'un élève en situation de handicap individuel (E).
Source officielleJuge Unique
DTA_2301038_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A a bénéficié, le 20 décembre 2022 d'un entretien individuel.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207468_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217567_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2101644_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 4576