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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
Article 4 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 7 juin 2024.
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
F sollicitent la désignation d'un expert. 3. La demande d'expertise entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311861_20240422
22 avril 2024
G et le professeur D comme experts.
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que l’expertise demandée est utile.
1ère chambre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
par tierce personne avant consolidation, 8 088 euros au titre des frais divers avant consolidation et 5 000 euros au titre des frais d'assistance par un avocat pendant les opérations d'expertise.
Chambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a évalué les souffrances endurées par Mme B à 3/7.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517547_20251021
21 octobre 2025
L’article L. 2141-2 du code de la santé publique dispose que : « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
DTA_2516301_20251029
29 octobre 2025
E... tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l’expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais d’expertise : 6.
DTA_2210674_20230428
28 avril 2023
A, désigné le , neurochirurgien, pour réaliser une expertise médicale et fixé sa mission. L'expert a déposé son rapport le 10 mars 2021 et a conclu que la prise en charge de M.
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
A C, expert. La première réunion d'expertise s'est tenue le 27 novembre 2024.
DTA_2413010_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par le maire en exercice, par la SELARL Walgenwitz, déclare ne pas s'opposer à l'expertise
DTA_2100085_20230328
28 mars 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de la requérante nécessite également, à compter de la consolidation de son état de santé, l'assistance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503333_20260317
17 mars 2026
F..., pneumologue, exerçant au CHU Nord, place Victor Pauchet à Amiens (80) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
A..., représentée par Me Gautret, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
DTA_2320721_20240131
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, demande à ce que les opérations d'expertise
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517389_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2026 et 6 février 2026, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête sans s’opposer à la réalisation d’une expertise
2ème Chambre
DTA_2207115_20250115
15 janvier 2025
à expertise n'ont pas été pris en charge au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un système de protection ; - les experts ont seulement retenu un besoin d'aménagement d'une chambre
DTA_2202522_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que : - le besoin d'assistance par tierce personne de A, tel qu'il ressort de l'expertise judiciaire, a été entièrement pris en charge du fait de la perception de l'allocation d'éducation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305060_20240110
10 janvier 2024
C A, domicilié 1440 route de Vendargues SASU Conseils et Expertises à Prades-le-Lez (34740), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles
DTA_2220225_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et de
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