Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

Cet ouvrage devra être réceptionné par le service d'incendie afin de s'assurer de son accessibilité, manœuvre et conformité. () Toute occupation et utilisation du sol autres que celles autorisées aux a

Cet ouvrage devra être réceptionné par le service d'incendie afin de s'assurer de son accessibilité, manœuvre et conformité. () Toute occupation et utilisation du sol autres que celles autorisées aux a

en tout ou partie, d'autres causes que les défectuosités relevées ; - décrire les travaux de nature à remédier aux défectuosités de l'ouvrage public et à la réparation des dommages matériels consécutifs

D’autre part, le groupement requérant n’établit pas que les durées d’intervention journalière réalisées découleraient d’une demande ou d’une faute de la part du maître d’ouvrage.

C'est ainsi à bon droit que la maire de Landéda a refusé de délivrer à M.

du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; () ". 9.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire

; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 8 février 2024, dont la requérante demande l’annulation, le maire de la commune de Bersac-sur-Rivalier a délivré à Mme B... l’autorisation sollicité.

et procéder au constat exhaustif de la nature et de l'étendue des désordres exposés et relevés par le maître d'ouvrage, les décrire, indiquer leur date d'apparition, se prononcer sur leur caractère évolutif

Enfin, si les requérants font valoir que l'étude d'impact serait incomplète, faute de présenter des solutions alternatives au projet proposé, le maître d'ouvrage n'a l'obligation de mentionner d'autres

civil et de rejeter ces conclusions lorsque la personne mise en cause par le maître d'ouvrage n'a pas, en réalité, cette qualité. 10.

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme : " Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation

publics dont le maître d'ouvrage a la garde peuvent causer aux tiers, doit être engagée ; - elle est fondée à demander la somme de 22 275 euros au titre de son préjudice matériel, de 1520 euros au titre

public engagent la responsabilité sans faute du maître de l’ouvrage ; - le défaut d’étanchéité de cette canalisation entraîne une pollution des parcelles et du ruisseau voisin, le préjudice résultant

La communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux, maître d'ouvrage de cette plateforme, a confié le marché de maîtrise d'œuvre de cet ouvrage à la société Sogreag, aux droits de laquelle vient la

être décelés par un maitre d'ouvrage profane, et si celui-ci pouvait en apprécier la portée; d'indiquer si les désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa