B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

licenciement prévue par l’article D. 423-4 du code de l’action sociale et des familles ; 2°) d’enjoindre au département d’Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

au bénéfice de l'indemnité de licenciement prévue par l'article D. 423-4 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) d'enjoindre au département d'Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

de licenciement de seulement 7 902,07 euros et demande enfin au tribunal de condamner l'Union des ASA de l'Hérault à régulariser son indemnité de licenciement à hauteur de 4 648,05 euros et à lui verser

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis : 17.

L'inobservation du préavis donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice. » Le département de la Loire a licencié Mme B... pour insuffisance professionnelle, par une décision du 9 juillet 2024

de licenciement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'indemnisation de ses congés annuels non pris et à la communication

Dans ces conditions, les conclusions de Mme H tendant à la condamnation de la Polynésie française au versement d'une indemnité correspondant, d'une part, à l'intégralité des traitements et des primes qu'elle

Dans ces conditions, les conclusions de Mme H tendant à la condamnation de la Polynésie française au versement d'une indemnité correspondant, d'une part, à l'intégralité des traitements et des primes qu'elle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2201579 tendant à l'annulation de la décision du département de La Réunion en date du 17 octobre 2022 ayant prononcé le licenciement

Mme A a perçu sur son bulletin de traitement du mois d'août 2018 une indemnité de licenciement.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'indemnisation de ses préjudices sont irrecevables dès lors que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2206124 tendant à l'annulation de de la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a mis fin, à compter

poste en vue de la rentrée de septembre 2022, ce préjudice devant être indemnisé à hauteur de 3 000 euros ; il aurait également dû percevoir l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 39-1-1 du