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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423467_20250324
24 mars 2025
A ne comporte pas sa signature.
ORTA_2424788_20250319
19 mars 2025
A ne comporte pas sa signature. Le greffe du tribunal a invité M.
ORTA_2425497_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206181_20221107
7 novembre 2022
Par une lettre en date du 29 août 2022, le tribunal a invité M. B, dans un délai d'un mois à produire un exemplaire signé de sa requête.
ORTA_2428576_20250410
10 avril 2025
La requête de Mme B ne comporte pas sa signature.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403016_20260120
20 janvier 2026
recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.
ORTA_2521073_20251208
8 décembre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
1ère chambre
DTA_2303115_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la lettre par laquelle
ORTA_2501512_20260217
17 février 2026
6ème Chambre
DTA_2205887_20240409
9 avril 2024
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
2ème chambre
DTA_2007959_20221117
17 novembre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 janvier 2021. Par un mémoire enregistré le 10 mai 2021, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête.
Magistrat CRAMPE
DTA_2303981_20240530
30 mai 2024
ORTA_2512749_20251002
2 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 mars 2025 par laquelle le centre d’action sociale de la Ville de Paris a confirmé la décision du 19 février 2025 portant rejet de sa demande présentée
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500571_20251001
1 octobre 2025
Par une lettre du 10 septembre 2025, le tribunal a invité M. B... à produire toutes pièces pour justifier des logements dont il est propriétaire (résidence principale et secondaire).
ORTA_2532669_20260310
10 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la maire de Paris a confirmé les décisions de la caisse d’allocations familiales de Paris lui
ORTA_2217267_20241114
14 novembre 2024
B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en deuxième
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204383_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la lettre du 24 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations
ORTA_2432442_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé sa décision
DTA_2302069_20250303
3 mars 2025
5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
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