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18 851 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423467_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A ne comporte pas sa signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424788_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A ne comporte pas sa signature. Le greffe du tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425497_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A ne comporte pas sa signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206181_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une lettre en date du 29 août 2022, le tribunal a invité M. B, dans un délai d'un mois à produire un exemplaire signé de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428576_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête de Mme B ne comporte pas sa signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403016_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521073_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la lettre par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501512_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205887_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007959_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 janvier 2021. Par un mémoire enregistré le 10 mai 2021, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303981_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512749_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 mars 2025 par laquelle le centre d’action sociale de la Ville de Paris a confirmé la décision du 19 février 2025 portant rejet de sa demande présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500571_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une lettre du 10 septembre 2025, le tribunal a invité M. B... à produire toutes pièces pour justifier des logements dont il est propriétaire (résidence principale et secondaire).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532669_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la maire de Paris a confirmé les décisions de la caisse d’allocations familiales de Paris lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217267_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204383_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la lettre du 24 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432442_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé sa décision

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2302069_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202767_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

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