établissement relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dont il est membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au titre de sa qualité de délégué syndical

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation ".

est chargé : () / -de proposer, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision

formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. / II. - Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole

C qui avait manifesté sa volonté de reconversion professionnelle ; l'agent occupe une fonction de direction dans la collectivité et connaît les dispositifs qui permettaient de pouvoir cumuler un emploi

L'article L. 2121-12 de ce code prévoit pour les communes de 3 500 habitants que : " () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Néanmoins, dès lors qu'il s'agit d'un outil professionnel, l'ordinateur doit être accessible à l'employeur, que le salarié soit ou non présent sur le lieu de travail.

C pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

I, qui font état de " blagues à connotation sexuelle " ou de " blagues de mauvais goût ", que M.

Le 19 septembre 2024, Mme Tokotuu a été convoquée à un entretien préalable le 9 octobre 2024 en vue d’un éventuel licenciement économique.

professionnel. " 15.

et aux acquis de l’expérience professionnelle.

sont identiques à l'année précédente et que la commune ne pouvait évaluer sa valeur professionnel en l'absence de compte-rendu d'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2022 ; - elle est

de la salariée et ne l’a discriminée ni au plan syndical ni au plan salarial ; - la demande d’autorisation de licencier la salariée est sans lien avec son mandat ; - le tribunal n’est pas compétent