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37 665 résultats pour « créanciers de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104325_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104630_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104631_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104632_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104633_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104635_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104636_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105155_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105316_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105827_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à l'année au cours de laquelle il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304652_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à l'année au cours de laquelle il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208382_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à l'année au cours de laquelle il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à l'année au cours de laquelle il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à l'année au cours de laquelle il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205434_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les créances afférentes à l'ensemble de ces préjudices doivent donc être rattachées à chacune des années au cours desquelles il a été procédé aux arrachages.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209022_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909674_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909151_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224615_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que les créances dont elle se prévaut ne sont pas sérieusement contestables dès lors qu'elle produit les factures et bons de commande nécessaires à établir la réalité desdites créances.

Source officielle

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