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1 447 résultats pour « désignation des membres du conseil syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200044_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200039_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Sciences Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200045_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206321_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

intercommunal des transports publics de la région toulousaine (SITPRT) alors même que ce dernier est constitué sous la forme d'un syndicat intercommunal et non pas d'un syndicat mixte et qu'il ne dispose

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105699_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat solidaire, unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404083_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

requérant ont été prises à l'intérieur de lots privatifs, et nullement au niveau des parties communes alors que le syndicat des copropriétaires " a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601501_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de département concerné et après avis favorable du conseil de l’IUT, et qu’au cas d’espèce aucun avis favorable n’a été émis pour la nomination de la personne finalement désignée, contrairement à celle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206964_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, il ressort du compte-rendu de l'audition d'un membre du CHSCT, désigné par le syndicat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En ce qui concerne l'entrave à l'exercice du droit syndical : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306650_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2104326_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A ont été désignés, respectivement par des arrêtés du président du conseil départemental de Mayotte des 7 mai 2018 et 8 novembre 2018 en qualité de membres du conseil portuaire de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503910_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par délibération respective des 25 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais (SIE du Brionnais) et le syndicat d’adduction d’eaux du Charollais (SAE du Charollais) ont approuvé la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200040_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200041_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200043_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200050_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200051_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200052_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200053_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200046_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle

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