CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200044_20241121
21 novembre 2024
de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie
DTA_2200039_20241121
de l'Union syndicale Sciences Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la
DTA_2200045_20241121
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
intercommunal des transports publics de la région toulousaine (SITPRT) alors même que ce dernier est constitué sous la forme d'un syndicat intercommunal et non pas d'un syndicat mixte et qu'il ne dispose
7ème chambre
DTA_2105699_20230526
26 mai 2023
de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat solidaire, unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404083_20240813
13 août 2024
requérant ont été prises à l'intérieur de lots privatifs, et nullement au niveau des parties communes alors que le syndicat des copropriétaires " a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601501_20260220
20 février 2026
de département concerné et après avis favorable du conseil de l’IUT, et qu’au cas d’espèce aucun avis favorable n’a été émis pour la nomination de la personne finalement désignée, contrairement à celle
4ème Chambre
DTA_2206964_20231026
26 octobre 2023
Enfin, il ressort du compte-rendu de l'audition d'un membre du CHSCT, désigné par le syndicat de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109544_20230710
10 juillet 2023
En ce qui concerne l'entrave à l'exercice du droit syndical : 9.
3ème Chambre
DTA_2306650_20250327
27 mars 2025
; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".
1ère chambre ter
DTA_2104326_20221209
A ont été désignés, respectivement par des arrêtés du président du conseil départemental de Mayotte des 7 mai 2018 et 8 novembre 2018 en qualité de membres du conseil portuaire de Mayotte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
Par délibération respective des 25 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais (SIE du Brionnais) et le syndicat d’adduction d’eaux du Charollais (SAE du Charollais) ont approuvé la
DTA_2200040_20241121
DTA_2200041_20241121
DTA_2200043_20241121
DTA_2200050_20241121
DTA_2200051_20241121
DTA_2200052_20241121
DTA_2200053_20241121
DTA_2200046_20241121
Page 20 sur 73