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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
Ont ainsi été relevées les conditions météorologiques du jour de l'accident, une diminution de la stabilité longitudinale de l'aéronef en raison d'un déplacement du centre de gravité vers l'arrière de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505063_20260227
27 février 2026
Enceinte, elle a été admise au centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Paule-de-Viguier) le 3 janvier 2018, en raison du dépassement de son terme et d’une diminution des mouvements actifs
6ème chambre
DTA_2201529_20251028
28 octobre 2025
Le 8 avril 2021, il contestait cette notation devant la commission des recours des militaires. Par décision du 9 décembre 2021, le ministre de l’intérieur rejetait son recours. M.
DTA_2503471_20260227
2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
-28,9 millions d'euros en 2020 consécutivement à la fermeture totale des distributeurs non essentiels lors du deuxième trimestre 2020 en raison de la crise sanitaire et demeurant, en dépit d'une diminution
DTA_2105738_20221026
26 octobre 2022
changement d'affectation en qualité d'auditrice asile au sein du guichet unique localisé dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne, profondément heurtée par la violence du procédé, la diminution
8ème chambre
DTA_2100405_20230525
25 mai 2023
respecte pas le principe du contradictoire et les droits de la défense, Mme D n'ayant pas été en mesure de se faire assister d'un représentant du personnel à la suite du refus de sa direction ; - la commission
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
(RPB), les masques n'étant ni des " produits biocides " ni des " articles traités ayant une fonction principalement biocide " au sens de l'article 3.1.a du RPB éclairé par l'interprétation de la Commission
DTA_2200120_20221110
DTA_2200121_20221110
DTA_2200124_20221110
DTA_2200125_20221110
DTA_2200126_20221110
DTA_2200127_20221110
DTA_2200117_20221110
DTA_2200118_20221110
DTA_2200119_20221110
3ème chambre
DTA_2103944_20240216
16 février 2024
La facturation émise par les sociétés partenaires à l'encontre de la société Oaan Consulting comprenait donc, sans distinction, la remise accordée au client final et la commission due pour l'apport de
DTA_2100166_20230330
30 mars 2023
Au cours de ses travaux, cette commission en a déduit un montant d'attribution de compensation, dû par la région au département, de 519 157,10 euros.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203793_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales conclut au rejet de la requête.
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