CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308233_20250523
23 mai 2025
AetH Rénovation à partir du 2 septembre 2019, puis en qualité de directeur général adjoint pour la société ABM à compter du 2 mai 2022, ces circonstances ne sont pas suffisantes, à elles seules, pour
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
F... a été, du 12 juin 2023 au 2 juillet 2024, directeur général de la société France By Bus, dont la société Point de Repère est actionnaire, et est secrétaire général du GIE France By Bus, qui a créé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2026, la société anonyme (SA) Profilafroid et la société par actions simplifiée
1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
I courrier du 16 septembre 2020, le directeur général de cette société a informé le maire qu'elle avait été assignée en référé devant les juridictions civiles le 11 août 2020 I les requérants et que l'éclairage
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
Besse ; - les observations de Me Costard, représentant la société requérante, qui a indiqué se désister des conclusions présentées avant-dire-droit, mais maintenir le surplus des conclusions de la requête
5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
La motivation exigée par ces dispositions peut résulter directement du contenu même des prescriptions.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les
2ème chambre
DTA_2201849_20231229
29 décembre 2023
, présentent un lien direct avec des prestations individualisées, et la société requérante doit être regardée comme ayant effectué des prestations de service à titre onéreux au sens des dispositions du
10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
La société Performing Right Society Ltd est fondée à soutenir que doivent être exonérées de la retenue à la source prévue par l'article 182 B du code général des impôts, les redevances collectées par la
3ème chambre
DTA_2301936_20251223
23 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Hincado Directo n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405722_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société Generali Vie SA, représentée par la société les Nouveaux Jours, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
ORTA_2107989_20250512
12 mai 2025
est bien la SAS Generali bureaux, qui relève du même groupe et dont les dénominations sociales sont proches, il est constant, d'une part, que la SAS Generali real estate n'établit pas détenir un mandat
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103843_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société Orgmare SRL (società a responsabilità limitata) demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
ORTA_2216373_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société 3 Banken Generali Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Bonus Global Equity, représentée par le cabinet
2ème Chambre
DTA_2301358_20250521
21 mai 2025
D est le dirigeant (managing director) et dont il détient la totalité du capital social.
DTA_2102432_20240111
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre JU
DTA_2102844_20230831
31 août 2023
Par deuxactes datés des 30 août 2021 et 17 septembre 2021, les locaux ont été vendus à la sociélé ML Immo et à la société EGM.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2404771_20260324
24 mars 2026
A..., ressortissant britannique, a été recruté à compter du mois de janvier 2022 par la société Kroll Associates, en qualité de « Managing Director », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de
DTA_2012643_20240111
Khiat, rapporteur public, - les observations de Ernst et Young Société d'Avocats représentant la société Performing Right Society Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions dirigées contre la société Generali Vie : 6.
Page 20 sur 2242
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.