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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308233_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

AetH Rénovation à partir du 2 septembre 2019, puis en qualité de directeur général adjoint pour la société ABM à compter du 2 mai 2022, ces circonstances ne sont pas suffisantes, à elles seules, pour

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

F... a été, du 12 juin 2023 au 2 juillet 2024, directeur général de la société France By Bus, dont la société Point de Repère est actionnaire, et est secrétaire général du GIE France By Bus, qui a créé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2026, la société anonyme (SA) Profilafroid et la société par actions simplifiée

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TA

1ère chambre

DTA_2003268_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

I courrier du 16 septembre 2020, le directeur général de cette société a informé le maire qu'elle avait été assignée en référé devant les juridictions civiles le 11 août 2020 I les requérants et que l'éclairage

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Besse ; - les observations de Me Costard, représentant la société requérante, qui a indiqué se désister des conclusions présentées avant-dire-droit, mais maintenir le surplus des conclusions de la requête

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TA

5ème Chambre

DTA_2305367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La motivation exigée par ces dispositions peut résulter directement du contenu même des prescriptions.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les

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TA

2ème chambre

DTA_2201849_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, présentent un lien direct avec des prestations individualisées, et la société requérante doit être regardée comme ayant effectué des prestations de service à titre onéreux au sens des dispositions du

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TA

10ème chambre

DTA_1913583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Performing Right Society Ltd est fondée à soutenir que doivent être exonérées de la retenue à la source prévue par l'article 182 B du code général des impôts, les redevances collectées par la

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TA

3ème chambre

DTA_2301936_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la société Hincado Directo n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405722_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société Generali Vie SA, représentée par la société les Nouveaux Jours, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107989_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

est bien la SAS Generali bureaux, qui relève du même groupe et dont les dénominations sociales sont proches, il est constant, d'une part, que la SAS Generali real estate n'établit pas détenir un mandat

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103843_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société Orgmare SRL (società a responsabilità limitata) demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216373_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société 3 Banken Generali Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Bonus Global Equity, représentée par le cabinet

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TA

2ème Chambre

DTA_2301358_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D est le dirigeant (managing director) et dont il détient la totalité du capital social.

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TA

10ème chambre

DTA_2102432_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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TA

2ème chambre JU

DTA_2102844_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par deuxactes datés des 30 août 2021 et 17 septembre 2021, les locaux ont été vendus à la sociélé ML Immo et à la société EGM.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., ressortissant britannique, a été recruté à compter du mois de janvier 2022 par la société Kroll Associates, en qualité de « Managing Director », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de

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TA

10ème chambre

DTA_2012643_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Khiat, rapporteur public, - les observations de Ernst et Young Société d'Avocats représentant la société Performing Right Society Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les conclusions dirigées contre la société Generali Vie : 6.

Source officielle

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