CFTC et de membre titulaire du comité social et économique de son entreprise.

s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe, et dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel

En aucun cas l'entreprise ne peut revendiquer la propriété des matériaux sans l'assentiment du SM3A et/ou du propriétaire foncier. Les droits des tiers restent préservés.

s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe, et dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel

B, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise judiciaire à la société SAS 2RT, sous-traitant de l'entreprise EPRS, et son assureur April Entreprise.

afin de transformer les locaux à usage commercial en locaux administratifs nécessaires à l'activité d'un syndicat, et enfin, un changement de consistance, ce syndicat ayant réuni au local-type ultime

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.

K H, Mme J B, Mme E M, l'Union régionale des syndicats et sections confédération générale du travail (CGT) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

Il résulte, toutefois, de l’instruction que son dossier d’entreprise comprenait, sous la rubrique « VI.

faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou d'une autre entreprise appartenant à l'UES.

et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; / 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu

A qui a poursuivi l'exercice de fonctions syndicales. Le 11 janvier 2019, la société Edéis a proposé à M.

Celui-ci a été soumis au comité social d'entreprise de la société EDF qui est réputé avoir rendu un avis négatif le 9 mars 2021.

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat