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Aux termes de l'article 1er du décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique : " La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque

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de fonctions, le 18 décembre 2023, ainsi que postérieurement à cette date, depuis ses messageries personnelle et professionnelle.

telles que les fonctions (…) de signature électronique (…).

relevant de ses attributions, lesquelles comportent la gestion des carrières des personnels.

Un membre de votre personnel m'a alors confirmé que tout était en ordre à ce niveau-là.

En outre, elle a été nommée responsable du pôle appui et accompagnement des personnels.

Aux termes de l'article 9 de ce statut : " Il est créé obligatoirement, pour l'ensemble du personnel, une commission régionale paritaire ayant pour cadre la circonscription d'élection de la chambre régionale

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