C... de son hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 17 A impasse des Liserons- résidence le Mont gros-bâtiment 3-escalier 3, logement n° 206 à Nice ou de toute autre adresse mise

commerciales, sur la base d'une surface de 720 m² dont il convient de déduire 175 m² correspondant à un espace de stockage des véhicules non accessible au public, à l'emprise au sol au rez-de-chaussée d'un escalier

d'asile : 1°) d'ordonner à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec son enfant D A né en 2023, situé à Nice au 162 boulevard de l'Ariane, batiment 6 escalier

C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Nice au 8D impasse des Liserons, résidence " Le Mont Gros ", batiment 2 escalier 2 appartement 63, et géré par l'association

normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire; / 3o À la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers

défavorablement connu des services de sécurité pour des faits de vol en réunion sans violence le 26 septembre 2022, de recel de bien provenant d'un vol le 4 novembre 2022, de vol par ruse effraction ou escalade

emprisonnement pour recel de biens provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, le 26 novembre 2015 à une peine d’un an d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

tribunal correctionnel de Coutances, confirmée par la cour d'appel de Caen le 17 décembre 2024 pour vol en récidive d'un véhicule, conduite d'un véhicule sans permis et vol par ruse, effraction ou escalade

D, ressortissant algérien, né le 17 août 1989, est écroué depuis le 4 mars 2023 à la maison d'arrêt de Bayonne pour une durée de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

particulière sur le territoire français alors qu'il a été condamné le 13 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade

sans permis et défaut d’assurance, le 20 février 2017 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine de deux mois d’emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par escalade

violences, vol à la tire, vol en réunion sans violence, recel habituel de bien provenant d'un vol, escroquerie, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol par ruse, effraction ou escalade

l'établissement public, que cet établissement public a entendu trouver un équilibre entre les différentes pratiques, et favoriser les pratiques sportives historiques du site, que sont la randonnée, l'escalade

l'établissement public, que cet établissement public a entendu trouver un équilibre entre les différentes pratiques, et favoriser les pratiques sportives historiques du site, que sont la randonnée, l'escalade

son éloignement du territoire, que le 28 mars 2003, il a été condamné par le tribunal de Liège à deux ans d'emprisonnement pour avoir commis, en Belgique, des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade

de procéder à leur arrêt ; en réponse aux questions des juges des référés, Me Vienne a confirmé que la décision attaquée, datée du 18 décembre 2025, est limitée au maintien d’une ventilation sans escalade

de secours a été intégré à l'emprise intérieure existante ; o en raison de l'annulation partielle prononcée par le tribunal administratif de Pau qui impliquait de supprimer l'escalier extérieur, le

Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.

Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.

Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.