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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104692_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ces dispositions dans leur rédaction applicable au litige portant sur l'arrêté interministériel attaqué du 29 décembre 2020 n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300527_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
connaître de sa demande d'expertise ; - l'expertise qu'il sollicite est nécessaire afin d'établir la nature des souffrances qu'il subit et d'évaluer son préjudice dans la perspective d'un éventuel litige
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, il ressort de sa lecture que l'étude d'impact accompagnant l'enquête publique sur le projet en litige expose la méthodologie d'évaluation de l'évolution du trafic routier en se fondant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502315_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des dispositifs existants qu'il s'agisse tant de l'évolution du régime d'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) que de l'augmentation du nombre des dossiers qu'il traite.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205811_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
bénéficiaires d'une autorisation d'occupation domaniale depuis 2009 jusqu'à 2022, la liste d'attente depuis 2009 jusqu'à 2022 ou, à défaut, la liste d'attente de 2017 à 2022 et les documents attestant de l'évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
médical et un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % d'au moins 6 mois consécutifs ; ces déficits présentent un caractère anormal au regard de son état de santé et de l'évolution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108706_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
rémunération est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 qui pose une obligation de réévaluation triennale ; - compte tenu de la diversité et de l'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301767_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A soit possiblement liée à la vaccination et le litige relatif au caractère obligatoire de la vaccination dans un cadre professionnel est sans incidence sur l'utilité de l'expertise demandée au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
défense, enregistré le 19 avril 2024, la société Bayer HealthCare Sas, représentée par Me Robert, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations et réserve quant au fond du litige
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401801_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été victime le 1er octobre 2021, leurs conséquences, leurs manifestations ou leur évolution ont éventuellement un rapport avec un état antérieur de l’intéressé, ou l’évolution prévisible de cet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002428_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, la communauté d'agglomération requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 572-5 du code de l'urbanisme. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'annuler la décision du 10 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de Bretagne a rejeté sa demande d'engagement en système polyculture - élevage d'herbivore à dominante élevage - évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2400475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. » Lorsqu'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401519_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300670_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, le montant des primes calculées sur la base d'un indice progresse en fonction de son évolution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432807_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur le cadre juridique applicable au litige : 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208665_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
S’il était de 1,066 million d’euros en 2020, cette évolution est due à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 et, selon les termes de la note : « Sans l'effet COVID-19, l'évolution du chiffre d'affaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605891_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur le cadre juridique du litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507826_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si les préjudices constatés ont un rapport avec l’état initial de Mme C..., ou l’évolution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier
Source officiellePage 20 sur 810