Le préfet de la Corse-du-Sud doit être regardé comme déférant au tribunal la décision tacite du 27 avril 2024 ainsi que le certificat du 14 mai 2024. 2.

Ne déférant pas à ce nouvel arrêté, le 30 novembre 2020, elle a sollicité des services de la préfecture du Loiret son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, l'un, C, né le 14 janvier 2020 et l'autre, Abdoulay, né le 12 février 2022, soit postérieurement à la date de la décision attaquée.

Le rapport de M. A B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

H D est né en 1978 à Pela (préfecture de Yomou). Ils versent également aux débats un acte de naissance dressé le 28 octobre 2019 en transcription de ce jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Bennouna représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga.

D, ressortissant guinéen, né en 1975, est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2017. Par une décision du 27 mai 2021, la demande d'asile de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme D....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent, représentant

A, ressortissant guinéen, né le 15 novembre 1992, est entré sur le territoire ukrainien pour y effectuer ses études en 2014.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tukov, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

A C, ressortissant togolais, né le 21 décembre 1975 à Tchamba, déclare être entré en France le 16 octobre 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Livenais, président-rapporteur ; -et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B....