le maire de la commune de Loire-Authion ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par Mme G pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section

procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - le classement des parcelles sections

Communauté de communes du Pays bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) en tant qu'elle classe en zone 1AUCb la parcelle cadastrée section

E... un permis de construire pour la démolition d’une construction existante et la construction d’un immeuble de 9 logements d’une surface de plancher de 730 m², sur les parcelles cadastrées section A

de 8 logements sur la parcelle cadastrée section AZ n° 337, classée en secteur UDb.

A... en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.

Dans ces conditions, eu égard à son état de délabrement avancé, ce mazet existant doit être considéré comme une ruine.

légale d'une construction existante édifiée après 1943 et compte tenu de la structure en bois de cette construction.

cas échéant, de l’existence d’un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude ni l’existence d’un titre permettant

section AD n° 191 appartenant à M.

verser la somme de 72 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien, et la somme de 104 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence

A et Mme C B sont propriétaires des parcelles, cadastrées section E n°s 778, 779, 285, 761, 1668, 1671 et 769, sur le territoire de la commune déléguée d'Evires.

C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°764, à Saint-Sulpice dont la partie est, correspondant au jardin de sa maison d'habitation, a été classée en zone agricole.

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

Ainsi, la réalisation du chemin piéton prévu par cet emplacement réservé impacte la desserte existante des parcelles cadastrées section AB n° 21 et 60 dès lors que ce chemin ne pourra plus être emprunté

pour la création d'une friterie dans un local existant et extension à l'arrière.

Elle fait valoir qu'il incombait au service instructeur de s'assurer de l'existence d'une servitude de passage, et à tout le moins le permis n'aurait dû être délivré que sous réserve de l'existence d'une

Aux termes de l'article 2.1.3.2 de la sous-zone UBb du règlement du PLUm : " Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant.

M. et Mme B, propriétaires de la parcelle cadastrée section AA 28, les époux I et M.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux