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Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère.

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est fondée l'existence de la créance et l'indication de la base de liquidation de la créance ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que la règle de non-cumul d'activité ne s'applique pas durant

, avant la reprise effective de son service ; - la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 a pour effet, à travers perte de revenus qu'elle emporte pour les personnels soignants ayant refusé la vaccination

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