Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Caro TP a présenté des observations. Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Eiffage route Grand Sud a présenté des observations.

et pour une année renouvelable une seule fois présente un caractère disproportionné, dès lors qu'elle interdit tout exercice professionnel de cette activité et que son entrée en vigueur ne pouvait pas

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Caro TP a présenté des observations.

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

et de la capitalisation des intérêts ainsi qu'une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376 -1 du code de sécurité sociale et la somme de 2 000 euros

La société Telcapi, en sa qualité de porteur du projet touristique autorisé par l’arrêté du préfet coordonnateur de massif en date du 13 décembre 2012, a intérêt au maintien de la délibération attaquée

La SAS Solodis soutient que : - l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, notamment en ce qu'il prévoit que les dispositions prévues à l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale sont applicables

des personnes présentes, qu'il s'agisse des clients comme du personnel, que des interactions sociales qui s'y déroulent. 10.

Il doit dès lors être regardé comme directement et personnellement intéressé par l’installation du projet sur la commune. Par ailleurs, il résulte de la délibération du 5 juin 2021, que M.

La société Telcapi, en sa qualité de porteur du projet touristique autorisé par l’arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur de massif en date du 13 décembre 2012, a intérêt au maintien

Elle se prévaut ainsi de son intégration dans la société française, via son activité au sein d'une association créée en 2020 dont l'objet est de favoriser l'entraide entre femmes et personnes LGBT et de

Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent

Dans ces conditions, la nécessité d'instaurer un système de compensation des locations de courtes durées, afin de garantir la réalisation de l'objectif d'intérêt général consistant à favoriser des locations

pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. / Si elles se soumettent aux règles de

de 108 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Voyages Duclos doivent dès lors être rejetées. 20.

Des observations présentées par la société Thiers Restauration ont été enregistrées le 1er juillet 2024 et communiquées.

chargées d'une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

la confirmation que l'offre présentée par cette dernière société ne disposait d'aucun conducteur titulaire formé à l'éco-conduite et au transport d'enfant.

ou économique que comporte l'opération ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente. 26.