Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

29 décembre pour lui adresser l'arrêté du 22 décembre 2023 qui entrait en vigueur dès le 1er janvier et qu'elle a reçu le 4 janvier 2024 ; le délai de recours court à compter de la date de publication,

d'affichage du permis de construire, le 19 janvier 2023, et la date d'introduction de leur requête au fond, enregistrée le 24 janvier 2024 ; -la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès

Ont été entendus à l'audience publique du 7 août 2025, à laquelle le préfet de l'Indre n'était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, juge des référés, - et les observations de Me

Le 2 avril 2022, il a demandé au CCAS le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour cet arrêt de travail.

congés maladie ordinaire au titre de l'arrêt de travail initial et de ses prolongations.

Mme C... soutient que : - l’arrêté déterminant sa rémunération méconnaît les dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors qu’il n’est ni daté,

Par un arrêté du 6 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation, en cas d'absence ou d'empêchement

tenant à l'urgence, sur le fait que le contrat produit, censé régir la relation entre la société Hivory et SFR n'est ni daté, ni signé, que la couverture de la zone concernée n'apparaît qu'insuffisante

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - l'arrêté interministériel du

, - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent ni représenté.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - M. D n'était ni présent ni représenté ; - Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

B... dans les heures précédant son infarctus et le dommage en précisant : - si ce retard est directement à l'origine du dommage subi par le patient, - ou s'il lui a fait perdre une chance d'éviter

M. et Mme B... n’étaient ni présents ni représentés.

adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée.

Par plusieurs arrêtés du 23 mai 2022, l'intéressé a été rétroactivement placé en congé de longue maladie à compter du 7 novembre 2018. Par un arrêté du 4 novembre 2022, dont M.