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5 660 résultats pour « locaux à usage de remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104868_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104869_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104870_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104873_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104874_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104878_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104679_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104680_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104698_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104699_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104700_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à usage d'habitation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400166_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elles font valoir que : - le maître d’ouvrage a commis plusieurs fautes en ne mettant en place aucune restriction dans l’usage des locaux, et en attribuant un local à la SAS Abyss Ingredients dont elle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105984_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

à usage exclusif d'habitation et constituant leur résidence principale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204382_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

l'usage de moyens électroniques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304211_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

est entaché d’erreur manifeste d’appréciation quant au classement des parcelles cadastrées section A nos 554 et 555 en zone Up ; - le PLU révisé n’est pas compatible avec le programme local de l’habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510464_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

meublés à usage d’habitation conclu le 30 juin 2021, pour une durée d’un an.

Source officielle

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