Elle soutient que : -elle est de bonne foi dès lors que la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais était informée de son statut d'étudiante salariée ; - les indus litigieux résultent d'une

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. B sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. B sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. A sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. B sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de Mme B sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. A sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de M. B sont supprimés.

La décision mentionne également que tous les postes de travail de l'entreprise dont celui de Mme A sont supprimés.

ou non-salariés ".

dès lors qu'elle justifie de sa bonne foi.

bonne foi et que la précarité de sa situation le justifie. 9.

bonne foi et que la précarité de sa situation le justifie. 9.

A... n’est pas fondé à soutenir qu’il a exercé une activité salariée sur le territoire canadien au sens de l’article 6 de ce même accord, dont l’article 7 constitue une dérogation.

Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié ". ".

salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de

autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' ".

entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L. 2242-1 ou, à défaut d'accord, par un plan d'action mentionné à l'article L. 2242-3.

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention