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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de communes Faucigny-Glières.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ; 3° Soit selon une procédure formalisée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ces conditions, les personnels mentionnés au point 6 ne répondaient pas à l’exigence de qualification figurant dans les documents de la consultation, sans que la société Valtec puisse utilement soutenir
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié 13 juillet 2021, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de La Réunion a lancé une consultation pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'un contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2101978_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
obligatoires étaient absentes ou erronées et que lesdites factures ne pourraient pas être traitées tant que les numéros de bon de commande ne seraient pas renseignés correctement.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'un périmètre de travail minimal ( liste de parcelles, linéaire estimatif), un chiffrage par BPU pour les fiches topo-guides, la redéfinition du DCE dans le respect des principes fondamentaux de la commande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un avis de marché publié au J.O.U.E. le 20 mars 2022, la Rived a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212351_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des immeubles, ainsi que la sortie des conteneurs, sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301395_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société requérante soutient que : - la commune du Lamentin a émis le 18 avril 2023 un bon de commande n°VR230006 relatif au marché n°22MT01 pour des travaux routiers de réfection de la " route de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
publique, de sorte que le recours à la négociation pour la partie du marché faisant l’objet de prestations à bon de commande est de nature à vicier la procédure de passation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par acte d’engagement en date du 30 mars 2023, la région Ile-de-France a conclu un accord-cadre à bons de commande d’une durée de six années ayant pour objet l’acquisition et l’accompagnement à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309209_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le 3 juillet 2017, l'établissement public Grand Paris Aménagement a conclu avec la société RPM TP le marché de fournitures n° 17-00064 dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un acte d'engagement du 18 décembre 2017, la commune de Versailles a conclu, en tant que mandataire d'un groupement de commandes, avec la société Sanogia IDF, un accord-cadre mono-attributaire à bons
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en indiquant que ce n'était pas à lui de se charger de réaliser ce bon de commande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, la société Eda n'était pas tenue de fournir un bon de commande signé des deux parties à la vente des véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ainsi le service relève que la société n'apporte aucun bon de commande, bon de livraison, de trace du passage des produits en stocks, de définition des prix de vente ou d'historique des ventes.
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