- à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. 14.

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable car tardive et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 juillet 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 novembre 2025.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Next Financial Partners ne sont pas fondés.

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par celle-ci doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par FranceAgriMer doit être rejetée en tant qu'elle se rapporte aux conclusions présentées dans ce litige.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que l'arrêté du 25 avril 2025 porte refus explicite de sa demande ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M.

d'inconstitutionnalité doit être présenté par un mémoire distinct et motivé, à peine d'irrecevabilité ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le moyen ainsi soulevé d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Mme B a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A qui a développé les moyens soulevés dans sa requête et plus particulièrement l'atteinte portée

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2021.