Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : En ce qui concerne le choix de la procédure de passation : 8.

Elle soutient que : - par un contrat passé en la forme authentique le 31 août 2017, elle a donné à bail en l'état futur d'achèvement au centre hospitalier Alpes-Isère une partie de locaux situés 21,

société Soterly, représentée par Me Smolinska, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

SARL) Azur, représentée par Me Giorno, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

et Me Glaser, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, ou de l'article L. 551-5 dudit code : 1°) d'annuler la procédure de passation

en défense, - les observations de Me Deveyer pour la SAS MCCM, qui confirme ses écritures.

La société HP BTP demande l'annulation, au stade de l'analyse des offres, de la procédure de passation du marché. Sur le cadre juridique : 2.

19 avril, le 30 juin et le 3 août 2022, le 9 juin, le 7 et le 29 septembre et le 5 octobre 2023, la Société Confidex Oy, représentée par Me Brault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler à compter de l'analyse des offres, la procédure de passation

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'OPH DOMITIA HABITAT a méconnu son obligation d'information appropriée sur les critères de sélection des offres ; en effet la rédaction

B pour la société Vereti Tours, qui ont repris les moyens et arguments exposés dans leurs écritures.

La société requérante était ainsi dans l'ignorance de la signature du contrat, passé en application d'un système d'acquisition dynamique.

communiquer les informations manquantes au regard des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs aux offres retenues pour la passation

janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société Commerciale de Télécommunication (SCT) Télécom, représentée par Me Krzisch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Elle soutient que : - la procédure de passation du marché de renouvellement de canalisation AEP 2025 initiée par le Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats et de la Gimone est

B..., directeur général, représentant la société City Protect, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

2023, la société MC2 Technologies, représentée par Me Lezan, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

et de construction (SMTPC), représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la société Nextroad Engineering conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

les 7 et 15 juillet 2025, la société Cabinet d’études Marc Merlin demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures