CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327882_20250317
17 mars 2025
enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 700,20 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2328340_20250317
le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 57 631,42 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2328348_20250317
enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 32 895 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2407078_20250317
enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 65 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2407603_20250317
enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 100 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2427177_20250317
enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 387 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2411774_20250317
enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 82 772 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2411775_20250317
enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 47 820 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
DTA_2411776_20250317
enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 420 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation
6ème Chambre
DTA_2200989_20240409
9 avril 2024
La prise de service suivante est reportée en conséquence.
4ème Chambre
DTA_2100049_20231031
31 octobre 2023
Une lombalgie serait apparue d'intensité croissante motivant un arrêt du travail et un repos en position assise.
8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
représentée par la Selarl DNL Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Deux-Grosnes à lui verser la somme de 15 070,80 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 10 808 euros en réparation
1 ère Chambre
DTA_2004474_20230117
17 janvier 2023
que son reclassement, possible dès 2013, n'a été recherché qu'à compter de 2016 et que l'administration ne lui a pas fourni une information adéquate sur son droit à report de ses congés annuels non pris
2ème chambre
DTA_2101557_20230703
3 juillet 2023
condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 14 août 2020, en lui versant les sommes de : - 15 000 euros en réparation
DTA_2025446_20230306
6 mars 2023
B E, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser la somme de 104 013,77 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes
5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la période de réparation : 6.
7ème chambre
DTA_2103668_20240312
12 mars 2024
Elle fait valoir que : - seule le prise en charge à l'hôpital Nord a été défaillante, la prise en charge du requérant à l'hôpital de la Timone ayant été conforme aux règles de l'art ; - l'état antérieur
1ère chambre
DTA_2204625_20250429
29 avril 2025
du service des agents du 16 juin 2022 lui faisant part d'un rappel de service pour la matinée du mardi 21 juin 2022 en lieu et place de son repos hebdomadaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401906_20240321
21 mars 2024
A demande au tribunal le paiement de ses salaires et primes et de la somme de 2 800 euros au titre de la réparation de son préjudice moral. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - l'avis de sommes à payer est entaché d'une insuffisance de motivation ; - elle a déjà payé les factures pour les repas et la garderie de son enfant tout au long de l'année scolaire
Page 20 sur 3261