CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515189_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501552_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la lettre du 16 juin 2025, informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600176_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600179_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600570_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Armand, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507414_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601249_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601340_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601350_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602385_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603004_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 5 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603745_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516803_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518033_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518776_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520752_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520784_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521670_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 20 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.