G, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Gallo, représentant la commune du Perray-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Mayoussier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2022 : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Mayoussier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2022 : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Turpaud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Varaud, représentant Mme A C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, représentant de M.

dotés d'un comptable public ".

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2023 à 10h30, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Richer, représentant

B assisté d'un interprète en tamoul, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet

B, assisté d'une interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui

dotés d'un comptable public ".

dotés d'un comptable public ".

dotés d'un comptable public ".

dotés d'un comptable public ".