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6 004 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1903673_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de travail.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006482_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

2020, mentionnant le motif de la fin de la relation de travail résultant d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006042_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218366_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

mais n'a pas complété sa demande d'autorisation de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202169_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié / travailleur temporaire " dans un délai de deux mois à compter du jugement ou, à défaut

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114620_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300823_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201447_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303898_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303901_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303910_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303911_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303914_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303915_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303917_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle

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