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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204325_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106047_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022 Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121471_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125300_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur recours. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412524_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406701_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305408_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En deuxième lieu, il résulte de la proposition de rectification du 4 octobre 2021 adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un courrier du 29 août 2022, adressé à chacune des parties, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1715433_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824236_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824238_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824239_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824269_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1911513_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1405213_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a informé le tribunal que l'auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409321_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409325_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409483_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409484_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409990_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté

Source officielle

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