CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou les éléments du système en place ; • évaluer techniquement le coût de création d’un nouveau logiciel, ou d’un module équivalent, compte tenu des spécificités
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301080_20230301
1 mars 2023
utilement le rejet de son offre est constituée ; - les termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en particulier l'article 2.2, méconnaissent le principe de neutralité des spécifications
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
la méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence : - la commune a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence au motif des erreurs commises dans les spécifications
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
des conflits d'intérêts, compte tenu des liens unissant la gérante de la société déclarée attributaire du marché et le gérant de la société chargée de la maîtrise d'œuvre ; - la rédaction des spécifications
4ème Chambre
DTA_2303295_20250115
15 janvier 2025
. / Spécificité(s) locale(s) : / - Pour le stationnement des véhicules légers / () / Vence : / Logements / 1 place par logement inférieur à 40 m2 de surface de plancher, / 2 places par logement supérieur
3e Section - 2e Chambre
DTA_2502396_20250626
26 juin 2025
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
DTA_2424340_20250313
13 mars 2025
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
qui s’en rapporte aux propos de son avocate et souligne en outre que : - il a validé pratiquement toutes les matières du Master « Sciences de l’éducation » ; il lui reste un bloc portant sur les spécificités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525893_20250910
10 septembre 2025
en indiquant que les points de blocage mentionnés dans le mémoire en défense sont seulement ceux annoncés mais qu'il est impossible de prévoir la localisation de l'ensemble des actions eu égard la spécificité
Chambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
s'agissant des postes d'encaissement ; - l'inspecteur du travail a décrit de manière erronée les postes d'encaissement et la répétitivité des mouvements et aurait dû prendre en considération la spécificité
DTA_2003385_20221117
2ème chambre
DTA_2202010_20240402
2 avril 2024
comité l'a estimée justifiée dans d'autres affaires, comme l'ont fait les tribunaux administratifs de Lyon et Montreuil ; - la soulte compense la perte de liquidité, surtout hors classe H, et la spécificité
1ère chambre
DTA_2120933_20240606
6 juin 2024
Compte tenu des spécificités du service public hospitalier, ces dispositions doivent être regardées comme permettant, pour les agents concernés, le recours à une durée quotidienne de travail dérogatoire
DTA_2401522_20241112
12 novembre 2024
commis une erreur manifeste d'appréciation et a fait reposer sa décision sur des faits matériellement inexacts ; - en considérant que le projet pédagogique n'était pas construit en fonction des spécificités
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406248_20250128
28 janvier 2025
A au titre du travail, dès lors que la décision de refus de séjour en litige mentionne notamment, également, que les spécificités de l'emploi de serveur auquel le requérant postule ne sauraient constituer
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403803_20240729
29 juillet 2024
administratif préalable obligatoire ; - le recteur a commis une erreur d'appréciation ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation ; d'une part, l'instruction de leur fille dans la famille respecte la spécificité
9ème chambre
DTA_2404283_20260312
12 mars 2026
Seine-et-Marne a relevé, à tort, qu’il était entré en France démuni de visa l’autorisant à s’installer durablement sur le territoire et qu’il ne justifiait pas d’une ancienneté de travail suffisante ni des spécificités
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
rendant obligatoire l’utilisation de ce TPE pour la validation des transactions ; 4°) d’enjoindre à la COGA de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres sur la base de spécifications
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307388_20230710
10 juillet 2023
Compte tenu du planning prévu, les spécifications techniques d'exécution du lot n° 2 dépendront intimement du déploiement technique du lot n°1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124715_20230706
6 juillet 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de manquement au regard du respect des spécifications de navigation du manuel PBN : 16.
Page 20 sur 210