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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301606_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
inférieure en tout point à cette valeur ".
1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
En 2012 et en 2016, il a subi plusieurs inondations, causées par le débordement du Bief de Rabeurg, et son terrain et sa maison ont été sinistrées.
7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.
Chambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant de l'assujettissement du maître de l'ouvrage à la taxe sur la valeur ajoutée : 27.
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
Par ordonnance du 19 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée le jour-même.
4ème Chambre
DTA_2304064_20240523
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'actualisation selon l'indice BT01 : 30.
DTA_2301602_20250605
5 juin 2025
DTA_2009756_20221121
21 novembre 2022
Ainsi, ces moyens ne sont pas assortis des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé et doivent par suite être écartés.
DTA_2300079_20250123
23 janvier 2025
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
Dès lors, le moyen est dépourvu de précisions suffisantes en droit pour permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé. 15.
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
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