C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. L'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète du Gard, par M.

A l'issue de sa garde-à-vue, l'enquêteur a notifié, le même jour, à M.

A..., ressortissant algérien, né le 14 mars 2001, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

En outre, alors qu’il a été reçu au guichet de la préfecture le 14 mars 2024 en vue de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite de l’ordonnance n° 2304720 du 26 février 2024

Par un courrier du 22 février 2023, reçu le 15 février suivant, le directeur général de l’OFII a invité la société à présenter ses observations, ce qu’elle a fait par un courrier du 9 mars 2023.

sous la garde de laquelle se trouvait l'objet qui a été la cause de la contravention. 14.

Par un jugement en date du 3 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté en tant qu'il prononçait une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Par une décision implicite née le 14 mai 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions consulaires.

Le 22 septembre 2023, il a fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue par les services de la police de Pointe-à-Pitre.

Par un arrêté du 22 février 2022, le maire de Lombron leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2019, le 19 février 2021 et le 14 avril 2021, M.

A ne peut utilement se prévaloir de la directive n° 2008/115/CE du 16 décembre 2008, dès lors qu'elle a fait l'objet d'une transposition en droit interne par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 juin

Cette annulation a été confirmée par un arrêt n° 09MA02988 de la cour administrative d'appel de Marseille du 20 décembre 2011.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 15 novembre 1991, est entré en France le 27 septembre 2009. Il a été placé en garde à vue le 26 octobre 2022.

âgé de 20 ans, où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire et a été placée en zone d'attente, puis en garde à vue le 21 juillet 2023.

sur ses traitements à partir du mois d'avril 2021 ; . l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa titularisation et l'arrêté du 24 août 2021 prononçant

L'intéressé a été interpellé le 18 janvier 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits d'usage de produits stupéfiants.