Sur la recevabilité de la requête : 2.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit être écarté. 34.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit être écarté. 34.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit être écarté. 32.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit ainsi être accueilli. 25.

Le conseil municipal dans le cas prévu au 2° de l'article L. 153-8 ".

Par suite, le moyen tiré du détournement de pouvoir et de la fraude doit être écarté. 40.

Elle soutient que : - la notification d'indu n'est pas conforme aux articles R. 133-9-2 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale dès lors qu'elle n'est pas suffisamment motivée, qu'elle ne précise

La commune de Megève fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt pour agir et subsidiairement, que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune de Bourron-Marlotte est composée à la fois d'un habitat rural traditionnel, ainsi que de villas bourgeoises et de maisons en R+2.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit, en tout état de cause, être écarté. 7.

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article LP 2 de la loi du pays n°2014-10 du 29 mars 2018 : " On entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à

D la somme de 2 500 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par Mme et M. D ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

131 euros - les autres moyens soulevés par M.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 16.

Le moyen ne peut qu'être écarté. 18.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

C ne peut utilement se prévaloir des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration à l'appui du moyen tiré du défaut de motivation de la décision