l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62

l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62

l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62

la société Eiffage Rail Express à verser aux requérants une somme de 62 000 euros en réparation des préjudices imputables à l'existence et au fonctionnement de la LGV Bretagne-Pays de la Loire.

par Me Moayed, demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien sis 62

A... justifie d’une adresse au 62 rue de Paris à Tournan en Brie (77220) , dans le département de la Seine-et-Marne.

B, enseignant contractuel en lycée agricole, est affecté au lycée agricole Campus agro-environnemental 62 situé à Arras dans le département du Pas-de-Calais.

enregistrés les 20 février et 29 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Cremarest ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Eleu dit C a accordé à la société Maisons et Cités le permis de démolir n° PD 62

des amis du manoir du Froutven demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 15 avril 2019 ; 2°) d'annuler la délibération N° B 2019-03-62

octobre 2021, la société Djak, représentée par SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à lui verser la somme de 60 187, 62

société Dfds As demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la maire de la commune de Calais, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer une autorisation de travaux n° AT 62

représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Neufchatel-Hardelot a accordé à la société Albano le permis de construire n° PC 62

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 62

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la démolition de l'immeuble sis 62 rampe Saint-Marcel à Laon (02000) ; 2°)

1°) de prononcer l’annulation de la décision du 27 mai 2025 prise par le ministre de l’intérieur à son encontre ; 2°) de décharger la société RZ FOOD de l’amende administrative d’un montant de 62

la remise gracieuse de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 28 résidence de la paix à Libercourt (62

-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment G, logement 420, 62

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, âgée de 62 ans à la date de la décision attaquée, est entrée en France à une date récente, en septembre 2018, et indique avoir débuté une relation avec M.

la fonction publique de l'Etat ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; - le décret n° 62