Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005018_20230202
2 février 2023
2 février 2023
137 191,66 euros HT, dont un montant de 136,16 euros de révision de prix, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitant du corps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, la société Provençale de Travaux du Bâtiment, qui indique que les réserves la concernant ont été levées et que son sous-traitant ne peut être tenu responsable des dégradations causées par d'autres corps
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510847_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, ressortissant ivoirien né le 1er août 1984, qui se trouve donc être l'oncle par alliance de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistrés le 17 mai 2022 et le 16 octobre 2023, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel, représentée par Me Gerardin et Me Austry, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des avocats et des praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (ALLIANCE-DEDF) et l’association Emmaüs Roya, représentés par Me Bruggiamosca, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212619_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'appréciation ; le préfet a dû prendre en compte la nécessité de mettre à l'abri un patient dont la vie était menacée au centre hospitalier de Nanterre ; le certificat du 30 août 2022 laisse à penser que l'alliance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404064_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
faits de terrorisme, à l'absence de diffusion ou d'adhésion à une idéologie radicale, au caractère imprécis de la note blanche ayant conduit à la mesure attaquée quant à sa relation avec un neveu par alliance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513105_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., et d’un courrier établi le 4 mars 2025 par l’association Kipawa attestant qu’il a suivi, du 7 novembre 2024 au 7 mars 2025, un programme d’accompagnement alliant cours de français langue étrangère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D et le Dr C de leurs rapports respectifs, Poher Communauté a saisi le tribunal judiciaire de Quimper afin d'obtenir auprès de la société Allianz IARD, assureur de la société Datel, placée en liquidation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ni majoritairement du relief du terrain, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, et répertorie l'ensemble des études et recherches menées pour qualifier les aléas de mouvements de terrain, alliant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206193_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En outre, la tante, l'oncle par alliance et la cousine des enfants de M. A, tous trois de nationalité roumaine, résident en France. Dans ces conditions, eu égard aux fortes attaches des enfants de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
établis le 7 octobre 2022 par un médecin psychiatre et un infirmier qui mentionnent qu'il bénéficie d'un suivi et d'un accompagnement, que " son état de santé s'est actuellement stabilisé avec une alliance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour justifier cette ambition n° 5, le rapport de présentation identifie notamment la basse vallée de la Siagne comme " un élément essentiel de la trame verte et bleu, alliant zones humides et espaces
Source officielle1ère chambre
DTA_2412579_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il expose qu’il militait au sein du Parti de l’alliance nationale et de l’unité et qu’il a refusé de falsifier des documents devant permettre de détourner des fonds à la demande des autorités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412580_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle expose qu’elle confectionnait des vêtements pour le Parti de l’alliance nationale et de l’unité, au sein duquel militait son conjoint, et que ce dernier a refusé de falsifier des documents devant
Source officielle6ème chambre
DTA_2306967_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A auprès de son mandataire judiciaire, le cabinet MJ Alliance, pour un montant total de 73 218,90 euros s'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de 41 227,04 euros s'agissant des cotisations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520551_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle produit, en outre, une copie plus lisible de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
répondre aux observations des parties ; 6° Recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées en précisant alors leur nom, prénom, domicile ainsi que leurs liens de parenté, d'alliance
Source officiellePage 21 sur 24