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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : S'agissant de l'existence d'une convention d'occupation du site de " Salles " : 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de la commune de Reignier-Esery et de la communauté de communes Arve et Salève
1ère chambre
DTA_2402979_20260416
16 avril 2026
trois quarts du prix plein de son abonnement mensuel, soit 65,55 euros.
4ème Chambre
DTA_2303765_20251113
13 novembre 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement intérieur : « Les locataires devront restituer la salle propre et dans son état initial.
DTA_2005630_20221124
24 novembre 2022
A, - et celles de Me Cazcarra, représentant la commune de Salles. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005631_20221124
8ème Chambre
DTA_2010832_20231219
19 décembre 2023
En outre, en ce qui concerne la mise à disposition de la salle à la commune et à ses associations, alors que de son propre aveu cette mise à disposition serait liée à la disponibilité de la salle, elle
10ème chambre
DTA_2307471_20240429
29 avril 2024
Ces documents font apparaître que l'enfant Salem F est née le 20 mai 2008, de l'union de Mme B F et de M. E A.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
Par décision du 17 janvier 2025, la maire de la commune de Saint-Nolff a refusé de mettre à disposition de l'association Funky Roulettes une salle municipale pour la pratique du roller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523353_20260108
8 janvier 2026
exécutée par la direction des sports et de la vie associative de Montrouge, dès lors que cette dernière lui a fait parvenir un courrier en date du 17 novembre 2025 lui attribuant deux créneaux dans la salle
2ème Chambre
DTA_2004138_20231025
25 octobre 2023
Il est constant que l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de La Salle-les-Alpes a été prescrite avant le 1er janvier 2016.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108792_20231130
30 novembre 2023
La société Scène sur Seine, qui exploite un bar musical situé au 28/36 Quai d'Austerlitz à Paris, dispose d'une salle de danse.
DTA_2108793_20231130
La société L'embarcadère, qui exploite un bar musical, " Le café Oz ", situé au 3 place Denfert Rochereau à Paris, dispose d'une salle de danse P.
DTA_2109538_20231130
La société Bondi, qui exploite un bar musical, " Le café Oz ", situé au 8 boulevard Montmartre à Paris, dispose d'une salle de danse.
2ème chambre
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Carlhian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salles-sur-Verdon à leur verser les sommes suivantes : 251 euros au titre du remboursement des frais
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300661_20230320
20 mars 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de transmettre le dossier de la requête de la société CVP SALLES au tribunal administratif de Paris.
ORTA_2200107_20230404
4 avril 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de transmettre le dossier de la requête de la société CPV SALLES au tribunal administratif de Paris.
CHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire d'Orin a accordé à la commune le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la transformation d'une ancienne grange en salle
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
des associations Pierre Pascual (petite et grande), Lumière et Tavernier de l’espace Jean Monnet, les salles des Muriers, des Tilleuls et des Peupliers au Moulin. ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307719_20230411
11 avril 2023
Par une ordonnance en date du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête de la société CPV Salles.
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