Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022, tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, - le rapport de M. B, - les observations de Me Collet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juillet, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chartier, avocate désignée d'office

Le rapport de Mme E a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2022, en présence de Mme Amegee, greffière. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Mme Amegee, greffière. - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

C a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et en présence de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E..., - les observations de Me Koenen, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix. Considérant ce qui suit : 1.

, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l’amener

ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a ordonné une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, l’association AME a présenté ses observations. Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, M.

Sur la qualité de constructeur de la société Amex : 11.

euros dégrevées en cours d'instance, a fixé à 1,83 euros par mètre carré de surface pondérée la valeur locative unitaire 1970 des cellules métalliques de stockage de céréales situées au 14 rue André Ammeux

Il soutient que : - l'obligation de motivation a été méconnue ; - le droit à l'erreur a été méconnu ; - la créance est prescrite ; - les circonstances dans lesquelles il a été amené à prolonger

Au cours de l’audience publique du 25 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrault,