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2ème chambre

DTA_2404112_20250528

28 mai 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2500064_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2500099_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2300472_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2300247_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300247, la SAS Odyssée de la beauté, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi & associés,

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TA

3ème Chambre

DTA_2203865_20240405

Administratif

5 avril 2024

C, représenté par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaitre l'imputabilité

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société B C Investissements

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2406566_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

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TA

4 ème Chambre

DTA_2502323_20260130

Administratif

30 janvier 2026

méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre

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TA

4 ème Chambre

DTA_2401998_20260130

Administratif

30 janvier 2026

méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2407310_20250605

Administratif

5 juin 2025

A ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C, présente ; - et les observations de M. B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300365_20230215

Administratif

15 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Balestie, représentant Mme C, qui développe

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2503039_20260320

Administratif

20 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2503069_20260320

Administratif

20 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2503071_20260320

Administratif

20 mars 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2503075_20260403

Administratif

3 avril 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2502216_20251231

Administratif

31 décembre 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2503531_20260116

Administratif

16 janvier 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2500294_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2500329_20250516

Administratif

16 mai 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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