CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 998 résultats pour « Barou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314183_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : son entrée en poste a déjà été décalée à plusieurs reprises, en raison du refus de visa dont il a fait l'objet ; la société Baron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606129_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

I..., représenté par Me Barone, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner aux services de l’Etat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101261_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Sainte-Marie de Ré, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505319_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507415_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, l’établissement d'enseignement supérieur du Pont Supérieur, représentée par Me Le Baron, déclare accepter le désistement de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507715_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414494_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415453_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300968_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301245_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305325_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400877_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400935_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313357_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201047_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A produit une requête inintelligible qui ne permet ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre quelle liberté fondamentale serait bafouée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500322_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

Page 21 sur 100

← PrécédentSuivant →