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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2106873_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bègue, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
juge unique (7)
DTA_2107041_20240531
31 mai 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7ème chambre
DTA_2101937_20230421
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Reconduite à la frontière
DTA_2313288_20240403
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Begue, substituant Me David-Bellouard représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. B.
DTA_2309426_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
4ème Chambre
DTA_2309503_20240115
15 janvier 2024
A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN), à la préfecture des Bouches-du-Rhône,
DTA_2402468_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407147_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Eloignement 72 heures
DTA_2407395_20250116
16 janvier 2025
A dans laquelle elle fait état de violences verbales alors que le couple résidait au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Bègles puis de violences physiques, sexuelles et psychologiques entre mai
DTA_2407610_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2501280_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
en 2024 ; -la maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage est assurée par plusieurs sociétés : le cabinet K-Architectures, la société Batiserf Ingénierie, la société Solab, la société Zephyr Paysage, la société BEGC
DTA_2409911_20251128
DTA_2410877_20251128
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2411305_20250926
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
Un bilan orthophonique a mis en évidence un trouble important de la fluence, avec bégaiement, nécessitant des aménagements pour les épreuves écrites et orales.
9ème Chambre
DTA_2508180_20260127
27 janvier 2026
A..., adjointe au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), cheffe de la mission asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
2ème Chambre
DTA_2508744_20260227
27 février 2026
B..., cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2512541_20260428
28 avril 2026
20-00023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 janvier 2025 Mme B..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et du droit de l’asile (BECA
DTA_2506538_20260327
Terme La greffière, Signé Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous
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