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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503838_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée Me Callens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre
DTA_2021695_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, substituant Me Fontanier, représentant la commune de Pechbonnieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, il résulte du document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (SCOT CAVEM), et plus particulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102618_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Loiron pour la SCI LES 3B, et celles de Me Callens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204412_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D est le père K J, née en Italie en 2017 et dont la mère est Mme F I, ainsi que de Caleb Rodrigues D G, né le 2 juillet 2022 à Bordeaux, dont la mère est sa conjointe, Mme B G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104278_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault pour les requérants, de Me Chatron pour la commune de Nages-et-Solorgues et celles de Me Callens
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402496_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Callens, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... représentés par la Selarl Grimaldi & Associés agissant par Me Callen, demandent au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 632-1 du code de justice administrative, que les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308391_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300093_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette dernière est atteinte d'une malformation cérébrale complexe avec une schizencéphalie, une agnésie du corps calleux et une anomalie de gyration entraînant un retard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 7 : La société Gaz réseau et distribution France est condamnée à verser à la SARL CAREM la somme de 314,40 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
au minimum à la cote de PHE + 30 cm, avec un minimum de 2,40 m A..., et que la surface des garages et pièces annexes soit calée au minimum à la cote de PHE, avec un minimum de 2 m A.... ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2501529_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., que celle-ci dispose de sensibilités sensorielles et émotionnelles qui ont des répercussions sur son quotidien et notamment sur ses apprentissages qui doivent être développés dans un contexte calme
Source officielle1ère chambre
DTA_2501531_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., que celle-ci dispose de sensibilités sensorielles et émotionnelles qui ont des répercussions sur son quotidien et notamment sur ses apprentissages qui doivent être développés dans un contexte calme
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
logements supplémentaires, • en cas de changement de destination, que ce changement n'augmente pas la vulnérabilité et améliore la sécurité des personnes, • que la surface du premier plancher aménagé soit calée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303833_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
000 euros ; - les motifs de refus de la décision sont infondés : s'agissant de celui tiré de l'absence de places sur le plan d'eau, elle n'a sollicité qu'un emplacement terrestre et un accès à la cale
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100290_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100307_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106683_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
conseil municipal de la commune d'Audierne a approuvé son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle n'a pas procédé à la modification du zonage de la partie non-constructible de son terrain situé rue de la Cale
Source officielle7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tentatives d'autolyse et d'automutilation associés à un syndrome alcoolique chronique, éléments qui étaient connus de l'équipe qui l'a prise en charge au service des urgences de la Timone qui était calme
Source officiellePage 21 sur 82