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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Juge Unique
DTA_2400427_20250130
30 janvier 2025
B adjoints à ce ponton une cabane en bois, édifiée sur pilotis, et un ponton flottant constitué de cubes en plastique. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400560_20251107
7 novembre 2025
B... avait la disposition de deux logements, l’un situé 24 rue des Glacis à Nancy, l’autre 5 rue Blanche et Georges Caton à Lyon.
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306947_20231229
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202707_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la région Normandie, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Eloignement 72 heures
DTA_2507956_20251201
1 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501786_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2502299_20260318
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602034_20260428
28 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 et 27 avril 2026, la région Normandie, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de
DTA_2304161_20231206
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
Toutefois en site classé l’aspect extérieur des constructions devra être conforme à l’article 11.- La reconstruction à l’identique après sinistre des cabanes forestières existantes répertoriées sur la
DTA_2304306_20231206
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M.
DTA_2301108_20260304
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2306818_20240522
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Saint-Martin pour Mme C.
DTA_2306022_20240320
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2304737_20240117
17 janvier 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303806_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2405561_20250528
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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