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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205035_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle a exercé ses fonctions au sein de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Vitry-sur-Seine du 1er janvier 2016 au 31 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203379_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la commune de Vincey, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2111697_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B demande l'annulation de la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2103761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603720_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il indique qu’il a déposé à la préfecture du Val-de-Marne la liste qu’il conduit pour les élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026, sous l’étiquette « Vitry Rassemblé », que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601188_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601350_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pontoise a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 29 chaussée Jules César

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400171_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la lettre adressée à Maître Vigreux au moyen de l'application électronique Télérecours le 2 octobre 2024 sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108590_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier Ile-de-France a décidé de préempter le bien cadastré section DF n° 193, situé au 20 rue Charles Heller à Vitry-sur-Seine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302043_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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