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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501195_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500701_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, Me Combes, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205970_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le versement à Me Combes d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2205261_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Combes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300409_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305944_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306442_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201266_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Moulin des Combes est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503814_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite, Me Combes, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503815_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite, Me Combes, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511138_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, Me Combes , avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
9204422D0016 du 7 février 2023, par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé à Mme C un permis de construire en vue de surélever un niveau, d'étendre et de rénover une maison d'habitation R+1+combles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505175_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Combes, conseil C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202706_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Combes, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502261_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
B et Mme D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Combes. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200125_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Combes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400702_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Combes, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Combes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506991_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603576_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officiellePage 21 sur 318